Contexte
En 2023, Boavizta a réalisé une enquête auprès des organisations menant une démarche de numérique responsable afin d'identifier les bénéfices et contextes de réussite de ces démarches. L'un des constats de cette étude est le manque d'indicateurs de suivi permettant d'observer et de mesurer les retours sur investissement d'une telle démarche. En parallèle, le contexte réglementaire se renforce pour tous les acteurs économiques, qu'ils appartiennent ou non au secteur du numérique : en matière de reporting de durabilité avec la CSRD, en matière de performance environnementale avec l'Energy Efficiency Directive... Et les labels, initiatives et normes diverses foisonnent, sans que leur périmètre et leurs objectifs soient toujours bien clairs.
Pour apporter notre brique à la compréhension de ce cadre réglementaire (directives, décrets, lois...) et extra-réglementaire (labels, normes volontaires...) nous avons donc lancé un nouveau chantier portant sur un Référentiel d'indicateurs.
Ce chantier a pour mission d'identifier les cadres de reporting et leurs indicateurs associés, afin de permettre à toute DSI ou organisation du numérique d'identifier les indicateurs à suivre (selon les cadres auxquels ils sont soumis) et les mettre en place concrètement. La première étape de ce chantier consiste en un recensement des cadres réglementaires ou volontaires pertinents pour les acteurs du numérique, présenté dans la base de données ci-dessous.
Par la suite, nous ajouterons à ce livrable un référentiel recensant les différents indicateurs demandés par les cadres recensés.
Objectifs de ce livrable
Présenter les principaux cadres réglementaires ou volontaires structurant les reportings environnementaux et sociaux du Numérique.
Permettre à une organisation d'identifier si elle est soumise à ce cadre, sur quelles conditions.
Cadres impactant le Numérique
Disclaimer
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Textes réglementaires
Référentiels volontaires
Dictionnaire de données
Name : nom du cadre, les acronymes sont détaillés. Si le texte réglementaire est adopté par étapes/périmètre, il est alors décomposé en plusieurs lignes différenciées en utilisant le format "nom du texte - périmètre" (exemple : “Eco-conception : smartphones”)
Framework type : décrit le type de cadre concerné, s'il s'agit d'une norme, d'un label, d'une directive ou d'un décret, etc ... (en bleu, les cadres réglementaires, en orange, les autres)
Perimeter : périmètre géographique concerné par ce cadre
Publication : si les éléments du cadre, notamment les indicateurs, sont publics, et donc consultables directement (particulièrement pour les cadres non réglementaires)
Conditions : s'il y a des conditions d'applications (particulièrement pour les cadres réglementaires), nous décrivons celles-ci.
Organizations in scope : taille et cadre juridique des organisations concernées par ce cadre, on peut retrouver la taille de l'entreprise, pour le secteur public ou bien pour les associations.
Status : état du cadre (particulièrement pour les cadres réglementaires). Il peut être : In project / In the process of being adopted / Adopted / Implementation in progress / Under review
Reference text : lien vers le texte officiel
Reference : autres liens ou détails sur les sources
Details : autres informations à propos de ce cadre à vous partager
Update date : date de dernière mise à jour de ce cadre
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