Préambule

Ces dernières années ont vu émerger de nombreuses associations dédiées aux questions sociétales du numérique. Des initiatives récentes de “rencontres collectives” ont amené à réfléchir l’intérêt et les modalités d’une coordination / concertation entre structures.

Ce document vise à établir le cadre de collaboration souhaité par Boavizta pour s’engager dans une dynamique commune Inter-Associative du numérique responsable.

1. Principes fondateurs

1.1. Fonctionnement sans entité juridique

Les associations collaborent librement sans créer une structure juridique commune. Cette approche favorise l’autonomie de chaque organisation tout en facilitant des actions collectives.

1.2. Une gouvernance décentralisée, horizontale et désincarnée

La prise de décision est collective et privilégie le consensus. Aucune association ou individu ne détient une autorité supérieure sur les autres.

A ce stade, les associations étant individuellement de petite taille et le niveau de collaboration encore faible, la création d’une structure “chapeau” ou coordinatrice ne peut être envisagée. 

Ainsi la gouvernance devra être orientée “projet”, à travers la mobilisation des acteurs autour de thématiques particulières, de projet ad hoc. 

Pour éviter toute personnification du pouvoir, la gouvernance (ex. : organisation de réunions collectives régulières) est tournante, permettant une prise de responsabilités partagée et un renouvellement des dynamiques collectives.

1.3. Participation et engagement

Chaque association contribue selon ses moyens et ses compétences. L’engagement repose sur la motivation et la volonté de participer aux initiatives communes.

1.4. Soutien et convivialité

La collaboration s’appuie sur un esprit de bienveillance, de confiance mutuelle et d’entraide. Des espaces d’échange conviviaux sont favorisés pour renforcer les liens entre membres.

1.5. Ouverture à toute entité partageant ces principes

Toute association adhérant aux valeurs et modes de fonctionnement décrits ici peut rejoindre la collaboration sans discrimination.

1.6. Approche inclusive et respect des visions

Chaque association peut exprimer librement sa vision du numérique responsable sans craindre de jugement ou de débat conflictuel. L’échange des idées se fait dans un cadre respectueux et constructif.

2. Modalités de collaboration

2.1. Formes d’actions communes

Les associations collaborent à travers des initiatives variées, notamment :

  • Événements communs : conférences, ateliers, forums de discussion.

  • Soutien réciproque : mise en avant des actions de chaque association, partage de ressources et de bonnes pratiques.

  • Veille collaborative : mutualisation des informations pertinentes sur les enjeux communs.

  • Projets mutualisés : développement d’outils partagés, études et publications. - Cette action requiert une délimitation sur l’aspect juridique, propriété intellectuelle, communication, support & maintenance etc..)

2.2. Outils et espaces d’échange

  • Plateforme collaborative pour coordonner les initiatives et partager des ressources.

  • Réunions en ligne et en présentiel pour organiser les activités et échanger sur les avancées.

  • Groupes de travail thématiques pour approfondir certaines problématiques.

2.3. Limites de la collaboration

  • Aucune publication d’articles au nom de l’Association BOAVIZTA n’est faite sans accord préalable des membres du bureau. 

  • Aucune prise de parole ne peut être faite au nom de l’association BOAVIZTA dans le cadre de la collaboration Inter-associative.

  • Aucune dépense ne peut être engagée au nom de BOAVIZTA sans validation du bureau ni accord par écrit de ce dernier.

3. Exemples de gouvernance tournante

3.1. Coordination tournante

Chaque trimestre, une association volontaire assure un rôle de facilitation et d’animation des échanges, sans pouvoir décisionnel accru.

3.2. Répartition des responsabilités

Les responsabilités sont partagées entre plusieurs associations, par exemple :

  • Une association gère la communication externe.

  • Une autre coordonne la logistique des événements.

  • Une troisième anime la veille collaborative.

Ces rôles sont renouvelés périodiquement, un vote est effectué par les membres du CA des associations pour valider les candidatures.

3.3. Processus de prise de décision

Les décisions sont prises de manière collégiale, par consensus ou vote si nécessaire. Un espace de discussion en ligne permet d’exprimer les avis et de parvenir à un accord collectif.

4. Adhésion et engagement

Toute engagement inter-association doit être voté par les membres du Conseil d’Administration de Boavizta et devra : 

  • Respecter les principes de cette charte.

  • Organiser la Participation de manière active ou contributive selon ses capacités.

  • Favoriser un climat d’échange bienveillant et respectueux.

  • Prévoir une communication régulière des échanges avec les membres du Conseil d’Administration.

5. Développement de contenus

(cf Règlement intérieur de l’association BOAVIZTA  v1.0, Section- “6. Livrables libres et ouverts par défaut”)

Tout contenu co-développé dans le cadre de la collaboration inter-association est par défaut et de façon exclusive des connaissances et des outils en open source, open data ou open science.

Les licences à utiliser dans le cadre du co-développement des contenus inter-associations sont les suivantes, selon les catégories de contenus :

  • Articles, études et méthodologie : CC BY-SA

  • Données : CC BY-SA

  • Logiciels : AGPL-3.0 de préférence, mais d’autres peuvent être sélectionnées au cas par cas.

Pour les logiciels, en cas de sélection d’une licence autre qu’AGPL-3.0, celle-ci doit à minima :

  • Permettre une utilisation commerciale du code source / du logiciel

  • Contraindre à une (re)publication du code source selon des termes équivalents (copy-left)

  • Contraindre les utilisateurs à attribuer le code source original aux associations co-constructrices